⚠ Brouillon — à faire valider par un avocat
Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'usage du service CyberTool par les utilisateurs finaux (agences et PME).
À rédiger avec un avocat spécialisé en droit du numérique. Le contenu de cette page doit refléter la réalité juridique de la société éditrice (SIRET, capital, siège social) et les traitements réels effectués. Ne publiez pas ce brouillon en l'état.
Sections à couvrir
- Identification de l'éditeur (raison sociale, SIRET, capital, siège)
- Objet et description du service
- Prérequis techniques et compte utilisateur
- Obligations de l'utilisateur (domaines possédés uniquement, usage légitime)
- Propriété intellectuelle (droits sur le code, sur les rapports générés)
- Disponibilité du service, SLA, maintenance
- Limitation de responsabilité
- Suspension et résiliation
- Loi applicable et juridiction compétente
Contact responsable du traitement : legal@cybertool.fr
Retour à la page d'accueil.