⚠ Brouillon — à faire valider par un avocat
Conditions Générales de Vente
Conditions commerciales applicables aux abonnements payants CyberTool (agence & PME).
À rédiger avec un avocat spécialisé en droit du numérique. Le contenu de cette page doit refléter la réalité juridique de la société éditrice (SIRET, capital, siège social) et les traitements réels effectués. Ne publiez pas ce brouillon en l'état.
Sections à couvrir
- Identification du vendeur (raison sociale, SIRET, TVA intracommunautaire)
- Description des offres (Solo, Agency, Enterprise, Essentiel, Business, Corporate)
- Prix HT, TTC, mentions TVA, variations tarifaires
- Cycle de facturation, prélèvement Stripe, moyens de paiement
- Audit offert à l'inscription (2 000 crédits) et conversion vers un plan payant
- Droit de rétractation (B2B = généralement inapplicable, à confirmer)
- Modification et résiliation de l'abonnement
- Incidents de paiement, retards, pénalités
- Remboursement et avoirs
- Médiation de la consommation (si B2C)
Contact responsable du traitement : legal@cybertool.fr
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