Le 1ᵉʳ septembre 2026 est une date charnière pour le numérique en France : deux réformes majeures, sans rapport entre elles, entrent en application le même jour. L’une vise les entreprises, l’autre les familles. Tour d’horizon.
Facturation électronique : la réception devient obligatoire pour toutes les entreprises
À partir du 1ᵉʳ septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA en France doit pouvoir recevoir ses factures fournisseurs au format électronique structuré. Les grandes entreprises et les ETI doivent en plus émettre leurs factures dans ce format ; pour les PME, TPE et micro-entreprises, l’obligation d’émission est repoussée au 1ᵉʳ septembre 2027.
Le point à retenir : même une petite structure doit être capable de recevoir dès 2026. Notre checklist de conformité permet de se situer en quelques secondes.
Vérification d’âge : les moins de 15 ans exclus des réseaux sociaux
Le même jour, la loi instaurant une majorité numérique à 15 ans entre en vigueur : les plateformes devront vérifier l’âge à la création d’un compte, et les moins de 15 ans ne pourront plus s’inscrire. Les comptes déjà existants auront jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2027 pour prouver l’âge de leur titulaire.
L’enjeu central est de contrôler l’âge sans créer un fichage massif — d’où le principe du « double anonymat » promu par les régulateurs. Si le compte d’un mineur risque d’être fermé, mieux vaut sauvegarder ses données au préalable.
En toile de fond : le Chat Control européen
À l’échelle européenne, le règlement CSAR (« Chat Control ») continue d’être négocié. Il n’entre pas en application en septembre, mais son volet le plus contesté — l’analyse des messages avant chiffrement — pourrait, à terme, concerner tout le monde. Un dossier à suivre.
Que faire dès maintenant ?
Côté entreprise : évaluez votre préparation à la facturation électronique et choisissez une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
Côté particulier : vérifiez la sécurité des sites qui demandent une pièce d’identité, et sauvegardez vos données avant toute fermeture de compte.
Sources
impots.gouv.fr · Assemblée nationale · Parlement européen. Publié le 24 juillet 2026.